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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à la commercialisation de gomme de caroube utilisée comme épaississant dans l'industrie alimentaire. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le produit est destiné à la nutrition humaine ou animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La goma de garrofín tributará al 10% si, por sus características, es susceptible de ser utilizada de forma habitual e idónea para la nutrición humana o animal, ya sea directamente o mezclada con otros productos. Este criterio se aplica independientemente del uso posterior que el adquirente le dé al producto. En cualquier otro caso, se aplicará el tipo general del 21%.
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