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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal des modifications d'un étage d'un immeuble (construction neuve et division horizontale). La DGT détermine qu'il n'y a pas d'ITP en l'absence de transmission, mais qu'il y a bien un AJD sur la valeur de la construction neuve réalisée.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las modificaciones de la primera planta del inmueble.
Las modificaciones de obra nueva y división horizontal no son transmisiones onerosas (ITP) al no haber cambio de titularidad. Sin embargo, tributan por la cuota variable de AJD al ser documentos inscribibles con objeto valuable. La base imponible será el valor real de coste de la obra nueva, sin incluir el resto del edificio no afectado. El sujeto pasivo es quien inste el documento, generalmente el propietario.
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