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Une entité s'interroge sur le taux de TVA applicable à une crème destinée au traitement de la dermatite atopique. La DGT précise que le taux dépendra de la classification du produit : médicament à usage humain, produit pharmaceutique relevant de la Nomenclature Combinée ou produit de consommation courante.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto descrito.
Se aplicará el 4% si la crema es medicamento de uso humano, forma galénica, fórmula magistral o preparado oficinal. Se aplicará el 10% si es un producto farmacéutico del Capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada que sea susceptible de uso directo por el consumidor final y no sea medicamento. En cualquier otro caso, el tipo aplicable será el 21%.
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