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Une entreprise a demandé si ses ventes en chaîne étaient exonérées de TVA lorsque le transport final s'effectue hors de la Communauté. La DGT répond que l'exonération ne s'applique qu'à la livraison qui est liée au transport de sortie.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención de las operaciones descritas en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En ventas sucesivas con un único transporte fuera de la Comunidad, la exención del artículo 21 se aplica solo a la entrega vinculada a dicho transporte. Si el transporte se vincula a la primera entrega, esta puede estar exenta (art. 21.1 o 21.2) y las siguientes no sujetas. Si se vincula a la segunda, esta será la exenta y la primera estará sujeta al impuesto.
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