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Une entreprise de salles de sport s'interroge sur la qualification de la vente de boissons en distributeurs : s'agit-il d'une livraison de biens ou d'un service accessoire à l'activité de fitness ? La DGT conclut qu'il s'agit d'une livraison de biens indépendante et que les boissons sans alcool sont soumises au taux de 10 %.
Cuestión planteada Si la entrega de bebida mediante máquinas expendedoras constituye una entrega de bienes. Accesoriedad respecto de la prestación de servicios de acceso a las instalaciones deportivas. Tipo impositivo aplicable.
La entrega de bebidas mediante máquinas expendedoras es una entrega de bienes, ya que el empresario solo transmite el poder de disposición sin prestar servicios auxiliares. No es una prestación accesoria al servicio deportivo porque la bebida constituye un fin en sí mismo para el cliente. Las bebidas refrescantes sin alcohol se consideran alimentos y tributan al tipo reducido del 10%.
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