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Une entreprise d'imprimerie a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer le taux réduit à la confection d'une publication pour une association culturelle. La DGT précise que l'impression et la reliure destinées à l'obtention d'un livre sont soumises au taux de 4 % dès lors que l'ouvrage ne contient pas principalement de la publicité.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al servicio de impresión para la obtención de un libro así como la entrega posterior.
Las ejecuciones de obra que tengan como resultado inmediato la obtención de un libro, periódico o revista, o que consistan en su encuadernación, tributan al tipo del 4% según el artículo 91.2.1.2º de la Ley 37/1992. Esto se aplica siempre que el resultado sea un libro en los términos legales, independientemente de la denominación que se le dé. El proceso de impresión se considera una ejecución de obra que tiene como resultado inmediato la obtención del libro, con independencia de su encuadernación posterior.
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