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Une entreprise espagnole a sollicité un avis concernant la localisation et l'imposition des services d'organisation d'événements pour une société belge. La DGT précise que l'organisation d'événements constitue une prestation unique et que l'application du régime spécial des agences de voyages dépend du caractère accessoire des services de transport ou d'hébergement par rapport à l'événement.
Cuestión planteada Lugar de realización de las prestaciones de servicios detalladas en el cuerpo de la consulta y, en su caso, recuperación por la sociedad belga del Impuesto soportado en el territorio de aplicación del Impuesto.
La organización de ferias, congresos o eventos empresariales constituye un servicio único compuesto por elementos estrechamente ligados. Si el servicio se presta a un empresario no establecido en España, no está sujeto al IVA según la regla general de localización. Los servicios de transporte de viajeros, aunque se presten de forma aislada, están sujetos al régimen especial de agencias de viajes. El servicio de restauración y catering se localiza donde se preste materialmente.
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