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Une question a été posée pour déterminer qui est en droit de bénéficier de l'imposition conjointe avec un enfant placé en régime de garde partagée après un divorce. La DGT répond que les deux parents peuvent exercer cette option, à condition que l'autre parent déclare ses revenus de manière individuelle.
Cuestión planteada -Confirmación del derecho de ambos a optar por la tributación conjunta con sus respectivos hijos, respecto de los cuales tienen la custodia legal.
En casos de separación o divorcio, la opción por la tributación conjunta corresponde a quien tenga la guarda y custodia de los hijos. En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores, debiendo el otro optar por la declaración individual. No es posible que un hijo forme parte de dos unidades familiares a la vez.
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