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Une municipalité demande si les aides à l'acquisition de livres et de matériel pédagogique sont exonérées d'IRPF et si elles doivent figurer dans le modèle 347. La DGT répond qu'il s'agit de bourses publiques exonérées et qu'il existe l'obligation de les mentionner dans la déclaration des opérations avec des tiers.
Cuestión planteada Cuál es la consideración tributaria de dichas ayudas, y si debe ser reflejado en la declaración informativa 347 del año 2016, y/o en alguna otra declaración.
Las ayudas para libros y material curricular constituyen becas públicas para cursar estudios reglados, por lo que están exentas en el IRPF según el artículo 7.j) de la LIRPF y el artículo 2 del RIRPF. Respecto al modelo 347, los Ayuntamientos deben relacionar a todas las personas a quienes hayan concedido dichas ayudas, siempre que no deban ser informadas en otra declaración específica a la Administración estatal.
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