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Cette consultation porte sur le taux de retenue à la source de l'IRPF applicable à certains contrats de travaux ou de services. La DGT précise qu'il convient de suivre la procédure générale de calcul, tout en respectant le taux minimum de 2 % si la durée est inférieure à un an.
Cuestión planteada Retención aplicable en los contratos de obra o servicio determinado.
En los contratos de obra o servicio determinados con duración estimada inferior al año, el tipo de retención será el resultante del procedimiento general de los artículos 82 y siguientes del Reglamento del IRPF. En estos casos, el tipo de retención no podrá ser inferior al 2 por ciento. Si el contrato se prorroga o renueva dentro del mismo año natural, se deberá proceder a la regularización del tipo de retención.
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