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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux activités culturelles et gastronomiques réalisées lors d'un événement. La DGT précise que ces prestations sont soumises à l'exonération dès lors que l'entité remplit les conditions d'entité à caractère social et que les activités entrent dans le champ de l'exonération légale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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