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La consultante s'interroge sur l'obligation de s'inscrire au registre des accises en tant qu'intermédiaire d'huiles végétales pour des fabricants de biodiesel. La DGT précise que l'obligation d'inscription et de dépôt du modèle 522 incombe à la personne pour le compte de laquelle les produits sont introduits pour la première fois dans une usine ou un entrepôt fiscal.
Cuestión planteada Obligación de inscribirse en el correspondiente registro territorial de la oficina gestora de impuestos especiales.
Los aceites vegetales (códigos NC 1507 a 1518) solo se consideran sujetos al Impuesto sobre Hidrocarburos cuando se destinan a uso como combustible o carburante, momento que ocurre al entrar por primera vez en una fábrica o depósito fiscal. La persona o entidad que realice dicho envío directo a la fábrica está obligada a inscribirse en el registro territorial de la oficina gestora y a remitir un parte trimestral mediante el modelo 522. La inscripción se considera realizada con la presentación del primer parte trimestral.
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