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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité d'un prix littéraire étranger à la réduction de 30 % applicable aux revenus irréguliers. La DGT précise que cette réduction est possible si le prix n'implique pas de cession de droits de propriété intellectuelle ou si ladite cession se limite à la divulgation publique sans but lucratif.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 30 por 100 al importe del premio
La reducción del 30% por rendimientos notoriamente irregulares es aplicable a premios literarios, artísticos o científicos que no gocen de exención y no conlleven la cesión de derechos de propiedad intelectual o industrial. No obstante, también opera cuando la cesión se limita a la mera divulgación pública de la obra, sin finalidad lucrativa y por un periodo no superior a seis meses. En el caso concreto, el premio es susceptible de la reducción si el importe no constituye una contraprestación económica por la cesión de derechos ni un anticipo de estos.
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