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Un consultant s'interroge sur la modalité à privilégier, donation ou vente, pour que deux frères cessent d'être copropriétaires de deux logements. La DGT précise qu'elle ne peut déterminer la meilleure option sur le plan civil, mais clarifie que l'échange de quotes-parts constitue une permutation à titre onéreux.
Cuestión planteada Si se puede realizar dicha operación mediante donación, pagando el correspondiente Impuesto de sucesiones y Donaciones, o si debe ser mediante compraventa, liquidando el impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, además de, en ambos casos, el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
La DGT no puede pronunciarse sobre la conveniencia civil de optar por donación o compraventa. No obstante, si los copropietarios intercambian los porcentajes que ostentan en una vivienda por los del otro inmueble, se produce una permuta. Al ser una transmisión onerosa, debe tributar por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD.
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