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Une personne souhaitant céder des dessins pour un site de t-shirts s'interroge sur le régime fiscal de ses droits d'auteur. La DGT précise que, dans le cas d'une simple cession de droits, ceux-ci constituent des revenus du travail et non des activités économiques.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los rendimientos que pudiera percibir por derechos de autor.
Los rendimientos por la cesión de derechos de propiedad intelectual sobre diseños pueden ser rendimientos del trabajo o de actividades económicas. Si la persona se limita a la cesión de derechos de autor, estos tendrán la consideración de rendimientos del trabajo. Esta calificación excluye la obligación de realizar pagos fraccionados trimestrales propios de las actividades económicas.
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