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Le demandeur souhaite savoir si son inscription sous un titre de commerce de détail lui permet de vendre des articles à la Guardia Civil. La DGT répond par l'affirmative, car la Guardia Civil ne fait pas partie des Forces armées.
Cuestión planteada Desea saber si el alta en dicho epígrafe le faculta para la venta de dichos artículos a la Guardia Civil.
El comercio al por mayor incluye las ventas realizadas a las Fuerzas Armadas y a la Marina Mercante. Dado que la Guardia Civil no forma parte de las Fuerzas Armadas, el alta en un epígrafe de comercio al por menor faculta para la venta de dichos artículos a este cuerpo.
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