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La question porte sur la nécessité pour l'Administration d'exécuter la garantie de mainlevée ou de s'adresser à l'importateur pour le paiement. La DGT précise que l'importateur est le débiteur principal des droits de douane et de la TVA, tandis que l'agent agissant en représentation directe n'est pas débiteur.
Cuestión planteada ¿La Administración aduanera debe ejecutar, en primer lugar, la garantía de levante previo o bien dirigirse al importador para que efecúe el pago en período ejecutivo?
En representación directa, el agente no es declarante ni deudor de los derechos de importación, siendo el importador el responsable principal. Respecto al IVA, el agente es responsable subsidiario siempre que la deuda no derive de actuaciones fuera de recintos aduaneros. Para exigir el pago al agente por IVA, se requiere un acto de derivación de responsabilidad tras declarar fallido al deudor principal.
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