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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de la caroube concassée et sans graines au taux de 0 % prévu par le Real Decreto-Ley 20/2022. La DGT précise que ce taux s'applique aux produits qui étaient auparavant taxés à 4 % et qui conservent la qualité de produits naturels.
Cuestión planteada Consulta si, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, es de aplicación el tipo del cero por ciento previsto en el Real Decreto-Ley 20/2022 a la entrega anterior.
El tipo del 0% del Real Decreto-Ley 20/2022 se aplica a los productos incluidos en el artículo 91.Dos.1.1º.f) de la Ley 37/1992 que tengan la condición de productos naturales. Se consideran productos naturales aquellos que se obtienen directamente de sus cultivos o que han sido objeto de operaciones simples de manipulación o conservación, como el troceado, sin perder sus características originales. En el caso de las legumbres, la algarroba está incluida en este ámbito siempre que sea un producto natural.
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