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Un contribuable en situation de handicap s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF de l'aide au transport adapté perçue auprès de sa municipalité. La DGT précise que ce montant constitue un gain patrimonial, sans toutefois pouvoir déterminer si l'exonération au titre de l'aide sociale est applicable.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicha ayuda.
Las cantidades percibidas tienen la consideración de ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. Respecto a la exención del artículo 7.y), la DGT no puede determinar si la ayuda está exenta sin conocer si el beneficiario carece de medios económicos suficientes según la normativa aplicable.
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