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Une société a sollicité l'avis de la DGT sur la possibilité d'utiliser un entrepôt unique pour des produits relevant de régimes fiscaux distincts (exonérés, taux réduit ou taux plein). La DGT confirme que cela est possible sous réserve du maintien d'une séparation comptable stricte.
Cuestión planteada Posibilidad de almacenar en un mismo depósito gasóleo B recibido con aplicación de una exención y el gasóleo recibido a tipo reducido, así como, en otro único depósito, la gasolina sin plomo 95 I.O. recibida con aplicación de una exención y la recibida con aplicación del tipo pleno.
El titular de un almacén fiscal debe llevar una contabilidad de existencias en soporte informático que diferencie los productos, epígrafes y regímenes fiscales aplicables. No es necesario usar depósitos distintos para productos que son físicamente iguales (como el gasóleo B con distintos regímenes o la gasolina sin plomo 95 I.O. con distintos tipos impositivos), siempre que se garantice su debida separación contable. No obstante, productos físicamente diferentes, como el gasóleo B y el C, deben almacenarse en depósitos distintos para evitar contaminaciones.
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