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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à divers produits de santé. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % dépend de la conception des produits, lesquels doivent être destinés à l'usage personnel et exclusif de personnes présentant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los productos descritos.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Productos como tubos traqueales, cánulas de Guedel o sondas vesicales tributan al 10%. Otros, como sondas rectales o catéteres uretrales, solo tributan al 10% si están destinados específicamente a situaciones de incontinencia urinaria o fecal. Los productos que no cumplen esta condición de uso personal para personas con deficiencias, como sondas para medir presión abdominal o conectores universales, tributan al tipo general del 21%.
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