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Une association a demandé si les prix d'un concours littéraire sont soumis à la retenue à la source de l'IRPF. La DGT répond que, s'il y a cession des droits d'exploitation, ils constituent des revenus du travail ou des activités professionnelles selon le cas.
Cuestión planteada Sometimiento a retención a cuenta del IRPF de los premios.
Los premios por obras literarias se califican como rendimientos del trabajo si implican la cesión de derechos de explotación, o como rendimientos de actividades económicas si se realizan en el ámbito de una actividad profesional. La retención aplicable será la establecida en los artículos 80 y 95 del Reglamento del IRPF, independientemente de que los premiados sean menores de edad.
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