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Une question a été posée pour savoir si un salarié peut déduire de son impôt sur le revenu les dons effectués à une fondation. La DGT précise que pour bénéficier de cette déduction, le don doit être irrévocable, pur et simple, sans contrepartie en biens ou services, et l'entité doit satisfaire aux exigences de la Loi 49/2002 ou être une fondation reconnue ou une association d'utilité publique.
Cuestión planteada Si los donativos efectuados a una fundación por parte de uno de sus trabajadores pueden beneficiarse de la deducción por donativos establecida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la deducción, los donativos deben ser irrevocables, puros y simples, sin que supongan una contraprestación presente o futura de un bien o servicio. La entidad receptora debe ser una entidad de la Ley 49/2002, una fundación legalmente reconocida que rinda cuentas al protectorado, o una asociación de utilidad pública. En el caso de cuotas de asociación, estas solo serán deducibles si se realizan con ánimo de liberalidad, lo cual se determinará mediante criterios objetivos y no motivaciones subjetivas.
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