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Un propriétaire de biens immobiliers loués s'interroge sur les moyens de preuve, outre les factures, pouvant être utilisés pour déduire les frais de réparation et d'entretien. La DGT précise que si la facture est le moyen prioritaire, elle n'est pas l'unique option, tout autre moyen de preuve valide en droit étant admissible.
Cuestión planteada A efectos del cálculo del rendimiento neto del capital inmobiliario, qué medios de prueba, además de las facturas, puede aportar para considerar como deducibles los gastos de reparación y conservación en los que incurre.
La factura es el modo prioritario de justificación de los gastos deducibles, pero no constituye un medio de prueba privilegiado. Si la Administración cuestiona la efectividad de la factura, el obligado tributario puede aportar cualquier otro medio de prueba admitido en Derecho para acreditar la realidad de las operaciones. La competencia para valorar dichos medios de prueba corresponde a la Agencia Estatal de la Administración Tributaria.
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