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Un professionnel a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux services de débouchage du réseau d'assainissement dans les copropriétés. La DGT détermine que si le service n'inclut pas la gestion des déchets qui en résultent, le taux général de 21 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a la recogida, transporte, eliminación o valorización de residuos y al tratamiento de aguas residuales. El desatasco y limpieza de conducciones y desagües tributará al 21% cuando no conlleve la recogida, transporte y tratamiento de los residuos. La limpieza de fosas sépticas o pozos que no implique la recogida de aguas o lodos también tributa al 21%.
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