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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement des contenants souples polyvalents (FIBC ou Big Bags) à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que, s'il est prouvé qu'ils sont conçus pour plusieurs cycles d'utilisation, ils ne sont pas soumis à ladite taxe.
Cuestión planteada Solicita saber, si los contenedores flexibles polivalentes para productos a granel (FIBC o Big Bags) están sujetos al Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los envases de plástico no forman parte del ámbito del impuesto si son reutilizables, es decir, si han sido concebidos y comercializados para realizar múltiples circuitos o rotaciones. Esta condición de reutilizables puede acreditarse con cualquier medio de prueba admisible, como un certificado UNE-EN 13429:2005 emitido por una entidad acreditada.
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