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La consultante demande si les emballages plastiques de ses déodorants sont inclus dans la taxe spéciale. La DGT répond par l'affirmative, car ils répondent à la définition d'emballage et ne constituent pas une partie intégrante du produit destinée à être consommée conjointement.
Cuestión planteada La consultante solicita saber si los envases que contienen plástico de los desodorantes que comercializa, forman parte del ámbito objetivo del impuesto.
Los envases de los desodorantes son productos destinados a contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Al no ser parte integrante del producto ni destinarse a ser usados, consumidos o eliminados conjuntamente con el contenido, tienen la consideración de envases no reutilizables. Por tanto, forman parte del ámbito objetivo del impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
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