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La question porte sur la possibilité pour une société holding et ses filiales d'appliquer le régime spécial de groupe d'entités au cours de l'exercice où elles apportent leurs participations à une nouvelle société commune. La DGT précise que la holding ne peut intégrer le groupe de la nouvelle société qu'à partir de l'année suivante, mais qu'elle peut appliquer le régime au sein de son propre groupe dès la date de l'apport, sous réserve de communiquer la nouvelle composition en décembre de l'année précédente.
Cuestión planteada Efectos en el Régimen Especial de Grupo de Entidades en el de la entidad holdging como consecuencia de la operación de aportación de sus participaciones a una sociedad común integrada en otro régimen especial de grupo de entidades.
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