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Une question a été posée pour savoir si les certificats conformes à la norme UNE-EN 15343 indiquant le pourcentage de plastique recyclé sont valables au regard de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise qu'ils doivent également indiquer la quantité en kilogrammes pour être conformes à la législation.
Cuestión planteada 1- Si los certificados emitidos según la norma UNE-EN 15343, que expresan el porcentaje de plástico reciclado contenido en un producto, son válidos a efectos del cumplimiento del artículo 77.3 de la ley 7/2022
Para que el plástico reciclado no compute en la base imponible, la cantidad en kilogramos debe acreditarse según el artículo 77.3 de la Ley 7/2022. Las certificaciones emitidas bajo la norma UNE-EN 15343 deben expresar tanto el porcentaje de plástico reciclado como la cantidad exacta en kilogramos contenida en los productos. La consignación de datos falsos o incorrectos en dicha certificación constituye una infracción tributaria grave.
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