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Une question a été posée pour savoir si une boisson pétillante contenant moins de 1 % d'alcool et une boisson rafraîchissante contenant moins de 0,5 % d'alcool pouvaient bénéficier du taux réduit. La DGT répond qu'en raison de la présence d'alcool, elles sont considérées comme des boissons alcoolisées et doivent être soumises au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las bebidas que contienen alcohol etílico se consideran bebidas alcohólicas, independientemente de su proporción. Por tanto, no pueden considerarse alimentos para aplicar el tipo del 10%, sino que deben tributar al tipo impositivo del 21%.
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