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Une entreprise a demandé si ses tuyaux en polyéthylène réticulé pour chauffage au sol étaient assujettis à la taxe sur les emballages en plastique. La DGT a répondu que ledit produit ne constitue pas un emballage.
Question posée : Si le tuyau entre dans le champ d'application objectif de l'Impôt.
Pour qu'un produit entre dans le champ d'application de la taxe, il doit s'agir d'un emballage non réutilisable contenant du plastique. Le tuyau fabriqué pour les installations de chauffage ne répond pas à la définition d'emballage, car il n'est pas conçu pour contenir, protéger, manipuler, distribuer ou présenter des marchandises.
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