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Une entreprise de fabrication de batteries électriques s'interroge sur l'assujettissement de la pièce de protection de borne à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par la négative, car la batterie ne constitue pas un emballage.
Cuestión planteada La entidad solicita saber si la pieza “cubre-borne” forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
La pieza cubre-borne no forma parte del ámbito objetivo del impuesto. El acumulador eléctrico no tiene la consideración de envase, por lo que la pieza no puede considerarse un producto que permite el cierre, comercialización o presentación de envases no reutilizables según el artículo 68.1.c) de la Ley 7/2022.
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