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Un travailleur indépendant s'interroge sur la possibilité d'appliquer des déductions de TVA lors de périodes distinctes de celles où les opérations ont été exigibles. La DGT confirme que cela est possible, à condition de respecter les formalités requises et que le délai de caducité ne soit pas expiré.
Cuestión planteada Posibilidad de practicar las deducciones de cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido en declaraciones- liquidaciones posteriores a aquellos períodos en los que se devengaron las operaciones.
El derecho a la deducción nace cuando se devengan las cuotas deducibles. Este derecho puede ejercitarse en la declaración-liquidación del periodo en que se soportaron las cuotas o en los sucesivos, siempre que no hayan transcurrido cuatro años desde el nacimiento del derecho. Las cuotas se entienden soportadas cuando se recibe la factura o documento justificativo que cumpla los requisitos legales.
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