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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de la TVA concernant la réalisation d'échographies 3D et 4D destinées à l'obtention de vidéos et de photos de souvenir. La DGT répond qu'en l'absence de finalités médicales de diagnostic, de prévention ou de traitement, l'activité est assujettie au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Exención de la actividad a desarrollar por parte del consultante.
Para que la asistencia sanitaria esté exenta de IVA, deben concurrir un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestación por profesionales médicos o sanitarios). Dado que las ecografías consultadas tienen una finalidad lúdica, estética o sentimental y no médica, no cumplen el requisito objetivo de la exención. Por tanto, la actividad está sujeta al impuesto al tipo general.
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