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Une entreprise fabriquant des produits d'ancrage chimique demande si ses cartouches sont visées par la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que les cartouches constituent des emballages non réutilisables et que, par conséquent, leur fabrication est assujettie à ladite taxe.
Cuestión planteada Pregunta si el producto descrito está incluido en el ámbito objetivo del impuesto.
Los cartuchos destinados a contener, proteger, manipular, distribuir y presentar resinas y catalizadores son envases no reutilizables. No aplica la exclusión de artículos que forman parte integrante de un producto porque el envase perdura y se desecha de forma independiente al contenido una vez consumido. Al contener plástico, la fabricación de estos envases queda incluida en el ámbito objetivo del impuesto.
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