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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement du polystyrène expansé utilisé pour la protection d'un microscope à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que, même si le client peut l'utiliser pour le stockage, il n'est considéré comme réutilisable que s'il a été conçu et commercialisé pour des rotations multiples.
Cuestión planteada La consultante pregunta si forma parte del ámbito objetivo del impuesto el poliestireno expandido en donde viene alojado un microscopio y sus componentes, dado que el cliente final puede utilizarlo también como lugar de almacenamiento
Los productos de poliestireno que contienen, protegen o presentan mercancías son envases de plástico. Para no tributar, deben ser envases reutilizables, lo que requiere que hayan sido concebidos, diseñados y comercializados para realizar múltiples circuitos o rotaciones. Es irrelevante el uso posterior que el cliente final le dé al envase. La condición de reutilizable debe acreditarse mediante medios de prueba admisibles, como la certificación UNE-EN 13429:2005.
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