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Une contribuable détenant l'usufruit d'actions par substitution fideicommissaire s'interroge sur le calcul du revenu issu de la distribution de la réserve de prime d'émission. La DGT répond que la règle de réduction de la valeur d'acquisition ne peut être appliquée et que le montant doit être imposé intégralement en tant que revenu.
Cuestión planteada Valor de adquisición que debe atribuirse a las acciones a efectos del cálculo del rendimiento obtenido por el reparto de la prima de emisión, en aplicación de la regla de cálculo establecida en el artículo 25.1.e) de la Ley del impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La regla de cálculo que permite minorar el valor de adquisición por el importe de la reserva distribuida no es aplicable al usufructuario. Para el usufructuario, la renta derivada de su derecho es independiente del precio pagado por el propietario. Por tanto, el importe percibido por la distribución de la prima de emisión tributará como rendimiento íntegro en su totalidad. Tampoco le es aplicable la exención de los primeros 1.500 euros por dividendos.
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