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Une entreprise de conditionnement s'interroge sur l'assujettissement de ses capsules complexes et de ses bouchons à vis contenant des composants plastiques à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme que ces deux produits entrent dans le champ d'application objectif de ladite taxe.
Cuestión planteada La consultante pregunta si se encuentran dentro del ámbito objetivo del Impuesto los siguientes productos:
Los productos que contienen plástico y están destinados a permitir el cierre, la comercialización o la presentación de envases no reutilizables están incluidos en el ámbito objetivo del impuesto. Por tanto, las cápsulas de complejo y las tapas de rosca consultadas están sujetas al tributo. El contribuyente es la persona física o jurídica que realice la fabricación.
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