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Un assujetti soumis au Système de Transmission Immédiate d'Informations (SII) s'interroge sur la possibilité de demander le remboursement des crédits de TVA de janvier, février et mars après son inscription au registre de remboursement mensuel en avril. La DGT précise qu'étant inscrit avec effet à partir d'avril, il peut solliciter le remboursement lors de cette déclaration en y incluant le crédit des mois précédents.
Cuestión planteada Procedimiento para solicitar la devolución de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido a su favor derivadas de las autoliquidaciones mensuales correspondientes a los meses de enero, febrero y marzo del ejercicio.
Si el sujeto pasivo está inscrito en el registro de devolución mensual con efectos desde el día siguiente al que finalice el periodo de liquidación de sus declaraciones, puede solicitar la devolución del saldo a su favor. En este caso, la solicitud de abril puede incluir el crédito por impuesto derivado de las autoliquidaciones de enero, febrero y marzo del mismo ejercicio, sin necesidad de esperar a fin de año.
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