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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement des composants de ses articles pyrotechniques (base, rallonge et disque) à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'ils ne sont pas imposables s'ils constituent une partie intégrante du produit et sont nécessaires à sa durée de vie.
Cuestión planteada Solicita saber si los componentes del artículo final pirotécnico forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables
Los componentes no forman parte del ámbito del impuesto si son parte integrante del producto y necesarios para contener, sustentar o preservar el mismo durante toda su vida útil, siempre que todos sus elementos se destinen a ser usados, consumidos o eliminados conjuntamente. En este caso, la base, el alargador y el disco deben cumplir estos requisitos para quedar excluidos.
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