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Une question a été posée concernant la valorisation de la rémunération en nature lorsqu'un salarié utilise un véhicule de l'entreprise via un contrat de leasing. La DGT précise que l'assiette de calcul correspond à 20 % de la valeur de marché du véhicule s'il était neuf.
Cuestión planteada Valoración de la retribución en especie en caso de utilización por parte del trabajador de un vehículo que la empresa tiene en renting.
Cuando el vehículo no es propiedad del pagador, la retribución en especie por su uso es el 20% anual del valor de mercado que correspondería al vehículo si fuese nuevo. Este valor de mercado se determinará según el que corresponda al periodo impositivo en que se celebró el contrato de renting. La valoración incluye gastos de seguro, impuestos municipales y mantenimiento, pero no el combustible, que se considera una retribución independiente si lo paga la empresa. La imputación de la renta ocurre por la disponibilidad del vehículo para fines particulares, no por su uso efectivo.
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