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Un père divorcé s'interroge sur la nécessité d'obtenir le consentement de la mère pour présenter une déclaration conjointe avec ses filles mineures. La DGT répond qu'en raison de la garde et de la responsabilité parentale, la mère constitue l'unité familiale avec les mineures et peut choisir l'imposition conjointe sans l'accord de l'autre parent.
Cuestión planteada Si la madre de las hijas del consultante precisa su consentimiento, para presentar declaración conjunta con sus hijas.
En supuestos de separación o divorcio, la opción por la tributación conjunta corresponde a quien tenga la guarda y custodia de los hijos, por ser el progenitor que convive con ellos. En este caso, al tener la madre la guarda y custodia de las dos hijas menores, la tributación conjunta solo puede realizarla ella. La unidad familiar la forman la madre y las hijas, pudiendo optar por la declaración conjunta siempre que todos sus miembros sean contribuyentes.
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