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Le consultant demande si ses activités de réparations domestiques pour le compte d'assureurs peuvent être imposées sous le groupe 699 des tarifs de l'IAE. La DGT répond que cela n'est pas applicable car ces activités bénéficient d'une classification spécifique selon leur nature.
Cuestión planteada El consultante desea saber si las distintas actividades que realiza se podrían encuadrar en el grupo 699 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La clasificación en las Tarifas del IAE depende de la naturaleza material de la actividad. El grupo 699 es para reparaciones no clasificadas expresamente en otras rúbricas. Si los trabajos son accesorios a obras de construcción, corresponde el epígrafe 501.3; si son aislados, deben tributar en la rúbrica de la actividad específica (como carpintería o fontanería) o bien en el grupo 507 que engloba la división de construcción.
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