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Un commerçant sollicite des précisions sur le régime de TVA et l'activité IAE applicable à la vente de trottinettes électriques et de leurs pièces de rechange. La DGT précise que l'application de la surtaxe d'équivalence en TVA varie selon que la trottinette est considérée comme un véhicule de mobilité personnelle ou un véhicule à moteur.
Cuestión planteada Cuestiona el epígrafe que le corresponde en el Impuesto sobre Actividades Económicas y el régimen de tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
En el IVA, si el patinete eléctrico tiene una velocidad máxima superior a 25 km/h, se considera vehículo a motor y queda excluido del recargo de equivalencia. Si la velocidad es igual o inferior a 25 km/h, se considera vehículo de movilidad personal y se aplica el recargo de equivalencia. En el IAE, la venta de patinetes eléctricos se clasifica en el epígrafe 654.1 de comercio al por menor de vehículos terrestres, salvo que no superen los 6 km/h, en cuyo caso serían juguetes (epígrafe 659.6).
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