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Le consultant demande si une bourse destinée à un séjour de recherche est exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'elle ne bénéficie pas de cette exonération car elle ne remplit pas les conditions de bourse pour études de doctorat, ni de bourse de recherche selon le décret royal 63/2006, ni de bourse pour le personnel de l'Administration.
Cuestión planteada Si la beca para realizar una estancia breve de investigación está exenta de tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La beca no está exenta por el artículo 7.j) de la LIRPF ya que no se acredita que su finalidad sea cursar estudios de doctorado mediante el cumplimiento de etapas formativas de la tesis. Tampoco califica como beca de investigación del Real Decreto 63/2006 al no estar incluida en su ámbito de aplicación. Finalmente, no se cumple la exención para personal de la Administración porque la condición de funcionario no es un requisito o mérito expreso en las bases de la convocatoria. Por tanto, las cantidades tributan como rendimientos del trabajo.
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