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Une entreprise textile a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si sa scission totale, visant à séparer le patrimoine immobilier du risque opérationnel, pouvait bénéficier du régime spécial de l'IS et si ses motifs étaient jugés valables. La DGT précise que l'opération est éligible au régime spécial si elle est réalisée conformément au droit commercial et poursuit des objectifs économiques réels, et qu'elle n'est pas assujettie à l'ITPAJD en tant qu'opération de marché primaire.
Cuestión planteada 1. Si la operación de reestructuración planteada puede acogerse al régimen especial que regula el Título VII Capítulo VIII del TRLIS y si los motivos que subyacen en la operación pueden considerarse válidos a estos efectos.
La escisión total podrá aplicar el régimen especial del TRLIS si se realiza conforme a la normativa mercantil y es proporcional. Para evitar la aplicación del régimen general, la operación debe responder a motivos económicos válidos (como la reestructuración o racionalización) y no tener como fin principal la ventaja fiscal. En cuanto al ITPAJD, la operación no queda sujeta por el artículo 108 de la LMV al tratarse de una operación de mercado primario y no de mercado secundario.
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