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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer à l'Impôt sur la fortune la plus-value réalisée par son conjoint lors de la vente d'un logement acquis avant le mariage. La DGT répond que ces fonds sont propres au conjoint et ne font pas partie de l'actif net du demandeur.
Cuestión planteada Si el consultante debe incluir en su declaración del Impuesto sobre el Patrimonio alguna cantidad por la ganancia patrimonial obtenida por su cónyuge.
En el Impuesto sobre el Patrimonio, la titularidad de los bienes se rige por las normas de titularidad jurídica aplicables, incluyendo el régimen económico matrimonial. Según el Código Civil, los bienes adquiridos en sustitución de bienes privativos mantienen su carácter privativo. Por tanto, el dinero obtenido por la venta de una vivienda privativa pertenece únicamente al cónyuge que la vendió y no integra la base imponible del otro cónyuge.
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