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Une association d'entreprises de vending s'interroge sur la qualification de la vente de boissons et d'aliments en distributeurs automatiques : s'agit-il d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, et quel taux de TVA s'applique ? La DGT précise qu'il s'agit d'une livraison de biens et que le taux d'imposition dépendra de la composition du produit.
Cuestión planteada Consideración de la operativa descrita como entrega de bienes o prestación de servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y tipo impositivo aplicable.
El suministro de productos mediante máquinas expendedoras se considera entrega de bienes, no prestación de servicios. Los productos que sean bebidas refrescantes o zumos tributarán al tipo general del 21% si en su elaboración se han añadido azúcares, edulcorantes naturales o aditivos edulcorantes. En caso contrario, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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