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Une question a été posée pour savoir si les centres d'éducation de la petite enfance (0-3 ans) régis par une convention éducative peuvent bénéficier de l'exonération de l'IBI applicable aux établissements sous contrat. La DGT répond que cela n'est pas applicable car ce cycle ne relève pas du régime de l'enseignement sous contrat.
Cuestión planteada Si es aplicable la exención del artículo 62.2.a) del TRLRHL, ya que son equiparables los derechos y obligaciones para el centro docente que se derivan del régimen de concierto educativo y los derivados del convenio educativo.
La exención del artículo 62.2.a) del TRLRHL exige que el centro esté acogido al régimen de concierto educativo. El primer ciclo de educación infantil (0 a 3 años) no está incluido en dicho régimen, independientemente de que existan convenios con la Administración. Por tanto, no procede la exención y no se puede aplicar la analogía para extender beneficios fiscales.
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