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Une entreprise s'interroge sur le caractère réutilisable de ses boules en plastique de 90 mm destinées à contenir des jouets. La DGT détermine qu'il s'agit d'emballages et que leur assujettissement à la taxe dépendra de si leur conception permet des rotations ou des remplissages multiples.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, la consultante desea conocer si las mencionadas bolas que fabrica tienen o no la condición de reutilizables.
Las bolas de plástico tienen la consideración de envase al estar diseñadas para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Su condición de reutilizables depende de su configuración objetiva (diseño y comercialización para múltiples circuitos o rellenos) y no de la voluntad del usuario. La sujeción al impuesto queda condicionada a que no se acredite dicha reutilización mediante medios de prueba admisibles.
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